RECHERCHE   DE  LOGEMENT : petite piqûre de rappel

On ne va pas rappeler que trouver un logement devient de plus en plus difficile, en raison notamment de bailleurs un peu plus méfiants.

Les craintes des bailleurs peuvent se résumer dans les deux cas de figure suivants :

-          ardoise laissée par le locataire;

-          difficulté à faire expulser un locataire insolvable. 

Comme chacun le sait,  en cas d’impayés, le locataire dispose d’un délai de 2 mois, accordés par le juge après la notification du bailleur, à défaut, il faut une action en justice pour faire constater la résiliation du bail, puis l’intervention d’un huissier. Il y  a également l’interdiction d’expulsion pendant la période hivernale (Jusqu’en Mars).

Pour se prémunir contre de telles situations, les propriétaires posent des conditions de location de plus en plus contraignantes, voire difficiles à remplir. Exemple: en prévention des loyers impayés beaucoup de bailleurs souscrivent des garanties auprès des assurances, qui à leur tour ont leurs exigences,  entre autres que le locataire ait   un revenu  jusqu’à 3 fois et demi supérieur au loyer ; pour un F2 à  Montpellier de 500 euros il faut que le candidat à la location ait un CDI et gagne au moins 1800 euros pour être accepté par le bailleur et pour que son dossier passe auprès des assurances.

Pour  les étudiants il faut obligatoirement un garant.

Face à de tels obstacles, voici quelques informations qui peuvent être utiles.

Les limites aux informations demandées par les propriétaires.

Avant la signature du bail, le bailleur ou les agences, pour s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, peut demander un nombre de documents prouvant la stabilité et la solidité du dossier du candidat.

Mais le bailleur ne peut pas demander tout et n’importe quoi.

En effet, la Loi ALUR prévoit une liste limitative des pièces demandées par le bailleur au locataire, c'est-à-dire qu’en dehors de  ces pièces, le propriétaire n’a pas le droit de demander d’autres documents ou informations au locataire ; et si c’était le cas, ce dernier est tout à fait libre de refuser de fournir des pièces supplémentaires.

Parmi les pièces qui peuvent vous être demandées, il y a :

-          les documents justifiant de l’identité du locataire

-          le contrat de travail

-          les bulletins de salaire

-          l’avis d’imposition

-          le relevé d’identité bancaire.

En dehors de ces documents le locataire est libre de refuser de communiquer tout autre document, notamment des informations sur la situation bancaire (relevés bancaires ou attestation bancaire), justification de bonne tenue de compte bancaire, des informations sur la sécurité sociale ou sur le statut matrimonial etc.

Bien entendu, si  l’on veut mettre toutes les chances de son coté, il est préférable d’avoir un dossier bien monté afin de rassurer le bailleur de la stabilité de sa situation ;  on est  libre de fournir tout justificatif attestant par exemple que vous avez toujours été un bon payeur (attestation de l’ancien bailleur prouvant que les loyers ont toujours été à jour).

Comment et quand payer les frais d’agence ?

Lorsqu’on fait recours à une agence immobilière pour la vente ou la location d’un logement, on doit payer des frais d’agence.

Avant, ces frais n’étaient pas encadrés par la loi, ce qui donnait lieu à un certain  nombre de dérives de la part des agences qui facturaient souvent des sommes exorbitantes pour leurs services.

Sont normalement facturés au locataire : les frais de visite du logement, la rédaction du contrat de bail, la constitution des dossiers et la mise en place de l’état des lieux.

Depuis le 15 septembre 2014 seuls les frais liés à la visite du logement, la constitution du dossier locataire et la rédaction du bail sont facturés au locataire.

Depuis cette même date, il y a un plafonnement réglementaire de prix TTC par mètre carré de surface habitable.

Le plafonnement du tarif applicable au locataire varie en fonction de la zone géographique : pour l’Agglomération de Montpellier, c’est 10£ par mètre carré.

Ces frais sont dus une seule fois et ne peuvent être réclamés lors du renouvellement du bail.

Quand payer les frais d’agence ?

Les frais d’agence ne sont payés qu’à la signature du bail et pas avant.

Il est maintenant courant de voir des agences qui réclament le paiement de leurs frais avant la signature du bail, ou pour livrer le contact des bailleurs. Ce sont des marchands de liste et ceci n’est pas légal.

KIDA Fatoumata

Juriste en Droit des Affaires.

Master 2 PRO Droit Comparé des Affaires.

De son élection à nos jours, LadjiBourama parcourt le monde sans rien rapporter au bon peuple. Et il menace de patates chaudes ceux qui osent se plaindre !

Si LadjiBourama a une spécialités, c’est bien de se promener à travers le monde. A part Christophe Colomb, l’homme qui a découvert l’Amérique, et le roi Aboubakari II, notre ancêtre mandingue qui, à bord de sa malheureuse pirogue, s’est noyé dans les flots marins en voulant jouer à l’explorateur, il n’y a pas au monde deux globe-trotters comme l’hôte de Koulouba. Il lui reste juste deux ou trois expéditions pour devenir maréchal des airs, un grade qui a existé chez ses amis grecs dont il parle merveilleusement la langue. Et je vous l’assure, le jour où il dressera le bilan de son quinquennat, LadjiBourama nous décrira le visage des extraterrestres car nul ne peut avoir voyagé comme lui sans  rencontrer ces étranges créatures d’Allah soubahanawatallah. Du 4 septembre 2013 à nos jours, LadjiBourama a parcouru plus de kilomètres aériens que la navette spatiale Pathfinder.

Inaugure-t-on un marché de poulets à Marakech ? Le voilà sur le tarmac en grand boubou blanc ! Ouvre-t-on une boutique de chapelets au Qatar ? Le revoilà, accompagné d’une nuée d’invités ! S’agit-il de visiter une palmeraie à Las Palmas ?   Encore lui ! Y a-t-il une foire aux légumes en Mongolie? Toujours lui ! Petit problème  de détail: de ses incessants voyages, LadjiBourama ne ramène jamais rien pour le bon peuple, sinon de nouvelles et bruyantes menaces. Après avoir beaucoup agité le doigt devant les cameras de l’ORTM, l’infatigable  pèlerin national reprend aussitôt les airs pour le Rwanda ou le Burundi, pays dont chacun sait qu’ils crèvent de faim comme nous.

Pour ne rater aucune cérémonie à l’étranger et éviter l’« aéro-stop » (ce mot est de mon invention, hé!),   LadjiBourama a trouvé le moyen de s’adjuger un Boieng 737 pour la bagatelle de 18 millards de nos francs. Bien entendu, il n’y a que ces envieux,ces « hasidi » du Parena pour s’en plaindre ! A en croire Ladji, si le leader du Parena et ses camarades opposants se plaignent du Boeing flambant neuf, c’est parce qu’ils n’ont pas été nommés au gouvernement. « Eh bien non! Ntè, N’touta! Je ne les prendrai pas dans mon gouvernement ! Et qu’ils prennent  garde : ceux d’entre eux qui ont détourné les biens publics rendront gorge ! », fulmine LadjiBourama de retour d’une mission exploratoire au Maroc. L’opposition a donc du souci à se faire car, quoiqu’il ne quitte jamais les airs, LadjiBourama ne parle jamais en l’air. Quand il promet quelque chose, il le fait,inch Allah ! Les rares choses qu’il a promises sans les réaliser attendent seulement la fin du monde pour se concrétiser. Par exemple, la procédure de haute trahison annoncée contre le « Vieux Commando » et la procédure de diffamation annoncée contre le journal « Le Monde ». Quant à son programme, il paraît que la première partie (« l’honneur du Mali ») est déjà accomplie malgré l’inefficacité de Tatam Ly; la seconde partie, qui a trait au « bonheur des Maliens », se réalisera sans doute avant que le soleil se lève à l’ouest. Alors, croisons les doigts !

Certes, un grand chef comme LadjiBourama mérite un Boeing; mais que deviendra celui légué par le « Vieux Commando »? Il faut savoir que tout avion, militaire ou civil, doit être entretenu même s’il passe l’année entière sur le ventre. Or le Boeing 727 du « Vieux Commando » inspire une sainte terreur à LadjiBourama qui, m’a-t-on dit, le croit rempli de fétiches et de diables vengeurs. Du coup, l’appareil a beau reluire comme un miroir et bénéficier d’une assurance contractée chez la compagnie allemande « Allianz », Ladji refuse d’y mettre les pieds. Pis, il refuse aussi d’y affecter le moindre franc d’entretien. Du coup, le coucou se détruit de jour et jour; sous peu, il ne sera même plus bon pour bombarder les nuages en vue de provoquer la pluie. Va-t-on alors le ranger au musée national ou en faire des marmites pour l’armée ? La réponse appartient au gouvernement qui, pour l’heure, communique sur tout sauf sur cette grave question.

Il est vrai qu’à propos  de communication, celle du gouvernement laisse plutôt à désirer. Du temps où il était simple ministre de la Ville (ou du village, je ne sais plus !), Moussa Mara avait pris l’habitude de s’afficher à la télé tous les soirs pour nous entretenir de ses pharaoniques projets urbains. Une fois à la primature, il a reçu de LadjiBourama une ferme consigne de discrétion. Depuis, il a disparu du paysage, discret comme une ombre et sage comme une image. Pour mieux se faire oublier, Mara ne porte plus de costume, préférant des boubous et une barbichette d’imam de Lafiabougou. On aurait donc tort d’attendre du Premier Ministre qu’il nous explique quoi que ce soit.

Quant au ministre de la Communication, ses courriers confidentiels se retrouvent, on ne sait comment, dans la presse et on y lit de vifs reproches adressés à la cellule de communication de Koulouba. Pour une communication harmonieuse au sommet de l’Etat, il faudra repasser dans un siècle, n’est-ce pas?

Le tout n’est pas d’acheter un Boeing; il importe, avant tout, de dire au peuple les détails de la transaction.

Je ne suivrai pas le Parena lorsqu’il préconise d’annuler l’achat: annuler un marché déjà exécuté reviendrait plus cher à l’Etat car il faudrait alors payer, en sus du prix convenu, des dommages et intérêts substantiels. Le vrai débat réside plutôt dans les questions suivantes : qui a eu le marché de fourniture de l’avion ? Y a-t-il eu appel d’offres ? Sinon, pourquoi ? Comment et par qui les 18 milliards de FCFA seront-ils payés ? Le peuple a droit à ces informations que le gouvernement semble refuser de donner en s’abritant derrière des communiqués sans tête ni queue du RPM. Or pour contraire notre très silencieux gouvernement à parler, la Constitution prévoit des moyens, notamment l’interpellation du gouvernement par les députés et la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Mais voilà:  sous nos tropiques, la Constitution sert juste à s’essuyer les pieds et les députés juste à voter des deux bras ! Quant à LadjiBourama, il ne se reconnaît plus d’obligation de compte-rendu. L’avez-vous  remarqué ? Dans l’euphorie de sa victoire électorale, il disait devoir son mandat au « vaillant peuple du Mali »; mais depuis que ledit vaillant peuple a commencé à jaser et à grogner, LadjiBourama a changé le chapelet, pardon!, le fusil d’épaule en se disant élu par Allah. C’est donc à Allah et à Allah seul qu’il réserve ses explications…

Tiékorobani

Source: 

http://www.maliweb.net/societe/chronique-satirique-touriste-nomme-ladjibourama-267942.html/comment-page-1/#comments