RECHERCHE   DE  LOGEMENT : petite piqûre de rappel

On ne va pas rappeler que trouver un logement devient de plus en plus difficile, en raison notamment de bailleurs un peu plus méfiants.

Les craintes des bailleurs peuvent se résumer dans les deux cas de figure suivants :

-          ardoise laissée par le locataire;

-          difficulté à faire expulser un locataire insolvable. 

Comme chacun le sait,  en cas d’impayés, le locataire dispose d’un délai de 2 mois, accordés par le juge après la notification du bailleur, à défaut, il faut une action en justice pour faire constater la résiliation du bail, puis l’intervention d’un huissier. Il y  a également l’interdiction d’expulsion pendant la période hivernale (Jusqu’en Mars).

Pour se prémunir contre de telles situations, les propriétaires posent des conditions de location de plus en plus contraignantes, voire difficiles à remplir. Exemple: en prévention des loyers impayés beaucoup de bailleurs souscrivent des garanties auprès des assurances, qui à leur tour ont leurs exigences,  entre autres que le locataire ait   un revenu  jusqu’à 3 fois et demi supérieur au loyer ; pour un F2 à  Montpellier de 500 euros il faut que le candidat à la location ait un CDI et gagne au moins 1800 euros pour être accepté par le bailleur et pour que son dossier passe auprès des assurances.

Pour  les étudiants il faut obligatoirement un garant.

Face à de tels obstacles, voici quelques informations qui peuvent être utiles.

Les limites aux informations demandées par les propriétaires.

Avant la signature du bail, le bailleur ou les agences, pour s’assurer de la solvabilité des candidats à la location, peut demander un nombre de documents prouvant la stabilité et la solidité du dossier du candidat.

Mais le bailleur ne peut pas demander tout et n’importe quoi.

En effet, la Loi ALUR prévoit une liste limitative des pièces demandées par le bailleur au locataire, c'est-à-dire qu’en dehors de  ces pièces, le propriétaire n’a pas le droit de demander d’autres documents ou informations au locataire ; et si c’était le cas, ce dernier est tout à fait libre de refuser de fournir des pièces supplémentaires.

Parmi les pièces qui peuvent vous être demandées, il y a :

-          les documents justifiant de l’identité du locataire

-          le contrat de travail

-          les bulletins de salaire

-          l’avis d’imposition

-          le relevé d’identité bancaire.

En dehors de ces documents le locataire est libre de refuser de communiquer tout autre document, notamment des informations sur la situation bancaire (relevés bancaires ou attestation bancaire), justification de bonne tenue de compte bancaire, des informations sur la sécurité sociale ou sur le statut matrimonial etc.

Bien entendu, si  l’on veut mettre toutes les chances de son coté, il est préférable d’avoir un dossier bien monté afin de rassurer le bailleur de la stabilité de sa situation ;  on est  libre de fournir tout justificatif attestant par exemple que vous avez toujours été un bon payeur (attestation de l’ancien bailleur prouvant que les loyers ont toujours été à jour).

Comment et quand payer les frais d’agence ?

Lorsqu’on fait recours à une agence immobilière pour la vente ou la location d’un logement, on doit payer des frais d’agence.

Avant, ces frais n’étaient pas encadrés par la loi, ce qui donnait lieu à un certain  nombre de dérives de la part des agences qui facturaient souvent des sommes exorbitantes pour leurs services.

Sont normalement facturés au locataire : les frais de visite du logement, la rédaction du contrat de bail, la constitution des dossiers et la mise en place de l’état des lieux.

Depuis le 15 septembre 2014 seuls les frais liés à la visite du logement, la constitution du dossier locataire et la rédaction du bail sont facturés au locataire.

Depuis cette même date, il y a un plafonnement réglementaire de prix TTC par mètre carré de surface habitable.

Le plafonnement du tarif applicable au locataire varie en fonction de la zone géographique : pour l’Agglomération de Montpellier, c’est 10£ par mètre carré.

Ces frais sont dus une seule fois et ne peuvent être réclamés lors du renouvellement du bail.

Quand payer les frais d’agence ?

Les frais d’agence ne sont payés qu’à la signature du bail et pas avant.

Il est maintenant courant de voir des agences qui réclament le paiement de leurs frais avant la signature du bail, ou pour livrer le contact des bailleurs. Ce sont des marchands de liste et ceci n’est pas légal.

KIDA Fatoumata

Juriste en Droit des Affaires.

Master 2 PRO Droit Comparé des Affaires.

PartieII: De sa prise de fonction (instituteur) à 1960

Depuis qu’il prit sa fonction d’instituteur en1936, le fils de Hatouma Camara a pris part dans la création de plusieurs associations et mouvements dans le but de participer à la décolonisation de l’Afrique et du Soudan français (actuel Mali) en particulier.

Avec son compagnon et ancien maître Mamadou Konaté, Modibo Keita créa la « Fédération des Syndicats des Enseignants » et « l’Association des Lettrés du Soudan », une association officiellement apolitique mais qui abordait des sujets tout de même politiques (C’était pour contourner l’interdiction faite aux africains de faire de la politique) ….

Pour avoir le moyen d’expression Modibo Keita créa avec Jean Marie Koné, en 1943, la revue de presse « ŒIL DE KENEDOUGOU » dans laquelle ils faisaient des critiques contre le pouvoir en place( France). En 1946 il créa et présida à Bamako l’ « Union Soudanaise RDA », branche du mouvement politique  « Rassemblement Démocratique Africain » qui regroupait la Côte d’Ivoire, Soudan Français, le Sénégal, la Haute Volta…et présidé par Houphouët-Boigny.

En 1946, Modibo Keita a été interné à la prison de la santé en France où il passa trois semaines à causes de ses activités politiques et syndicales (car considéré comme un dangereux opposant). Il devient maire de Bamako en 1956 puis député et vice-président à l’assemblé nationale française.

Modibo Keita était un leader charismatique très écouté sur la scène international. I a su acquérir grâce à ses actions et idées le respect et le prestige des grands leaders de l’époque. Modibo Keita, un panafricaniste, a partagé sa conviction avec les grands nationalistes de son temps comme Mouammar Kadhafi de Libye, Kwame Nkrumah de Ghana, Gamal Abdel Nasser de l’Egypte, Ahmed Ben Bella de l’Algérie, Nehru d’Inde…

Par votre frère Mahamadou SAMASSA, Valence.

Sources: wikipedia, AfricanSuccess, AfricaExpress...

Discours pour la cérémonie des couleurs du Mali 

Monsieur le directeur général de l’Ecole Polytechnique, Mesdames et messieurs les officiers et sous-officiers, mesdames et messieurs les cadres civils de l’école, chers camarades,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier de m’avoir offert cette tribune pour évoquer la fête nationale de mon pays. Mesdames et Messieurs, le Mali a célébré le 22 Septembre dernier le 53^e anniversaire de son accession à la souveraineté internationale. Cette tribune est donc pour moi l’occasion de rendre un vibrant hommage à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui, par leur dévouement et leur sens de l’intérêt collectif, ont ouvert la voie de l’indépendance au Mali en 1960. L’histoire de cette date est intimement liée à celle d’un homme, Feu Modibo Keïta premier président du Mali, celui que Jean Lacouture qualifiait de«statue vivante de l’Afrique ». En effet, Mesdames et Messieurs, à l’initiative de cet homme dévoué à la cause de l’unité africaine, une conférence dite des fédéralistes réunissant le soudan français(actuel Mali), le Sénégal, le Dahomey(actuel bénin) et la Haute Volta(actuel Burkina Faso) se tient à Bamako en 1958. Elle débouchera sur la naissance d’un état fédéral, appelé la fédération du Mali, regroupant les 4 nations le 17 janvier 1959 à Dakar. Mais le Dahomey et la Haute Volta ne tardent pas à se retirer de la fédération. Soudanais et Sénégalais réclament ensuite et obtiennent l’indépendance de la fédération du Mali. La proclamation solennelle est faite par Léopord Sédar Senghor le 20 juin 1960. Cependant deux mois, plus tard des conflits idéologiques auront le dessus sur cette première tentative d’intégration africaine et aboutiront à l’éclatement de la fédération du Mali le 20 Août 1960. A partir de ce moment, le Soudan Français est obligé de faire chemin tout seul et Modibo Keïta proclamera solennellement son indépendance le 22 septembre 1960 sous le nom de la république du Mali. Le 28 septembre 1960, le Mali est admis avec le soutien de son ancien colonisateur, la France, à l’Organisation des Nations Unies. Voilà Mesdames et Messieurs l’historique de cette date marquant la naissance de la république du Mali. Convaincu que le salut du continent noir passe nécessairement par l’unité, le jeune état continue son combat pour le panafricanisme et une preuve irréfutable de cette volonté est l’article 117 de la première constitution de la république du Mali, je cite « La République du Mali peut conclure avec tout état africain des accords d'association ou de communauté impliquant un abandon total ou partiel de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine. ». Le Mali est aujourd’hui membre de la communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de l’union africaine (UA).

Mesdames et Messieurs, une nouvelle page des relations franco-maliennes vient de s’ouvrir. En effet nous sommes le 11 janvier 2013 ; les trois régions du nord du pays sont contrôlées par des groupes armées et terroristes. Cette occupation se caractérise par une application stricte de la charia avec son corollaire de bras coupés, de femmes et jeunes flagellés en public, de destruction de sites touristiques dont une partie est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. L’existence même du pays est menacée. C’est en ce moment que sur demande des autorités maliennes, la France, dans un élan de solidarité et de défense des droits de l’homme, lance l’opération « serval » permettant ainsi au Mali de recouvrer son intégrité territoriale et de revenir à une vie constitutionnelle normale par l’organisation d’élections libres et transparentes. J’aimerais naturellement rendre un hommage mérité à l’armée française et à tous ces officiers et sous-officiers français qui ont payé de leur vie, cette lutte pour les droits de l’homme et contre l’obscurantisme. Je m’incline ici devant la mémoire du Lieutenant Damien Boiteux, du sergent-chef Harold Vormezeele, du caporal Cédric Charenton, du brigadier-chef Wilfried Pingaud, du caporal Alexandre Van Dooren, du caporal-chef Stéphane Duval et du brigadier-chef Marc Martin-Vallet. Je souhaite aussi un prompt rétablissement au sous-officier grièvement blessé il y a à peine une semaine.

Je voudrais remercier la France pour cette marque de solidarité, dont la tribune qui m’est offerte aujourd’hui en est également une illustration. Elle confirme une fois de plus son statut de pays des droits de l’homme. Cet esprit de solidarité et de défense des droits de l’homme est un dénominateur commun des peuples du Mali et de la France ; en effet les maliens aussi accordent une importance capitale à ces deux concepts, en atteste la proclamation depuis le 13^e siècle des chartes de Kouroukan Fouga inscrites depuis 2009 au patrimoine immatérielle de l’humanité et considérées comme l’une des plus anciennes références concernant les droits de l’homme. Je remercie aussi le Tchad et tous les pays africains dont les troupes constituent aujourd’hui la mission multidimensionnelle intégrée des nations unies pour la stabilité au Mali (MINUSMA).

Pour conclure, mesdames et messieurs je voudrais dire à chacun de vous un grand merci pour votre présence ici ce matin. Un homme du pays de la diatiguiya (hospitalité en bambara) ne peut rester indifférent à ce sens de l’hospitalité dont vous faites preuve.

Je vous remercie.

                                                                                             Palaiseau, le 22 Octobre 2013

Quel avenir pour une génération qui croient que seul le vol peut lui rassurer la réussite?

Au Mali, après le limogeage du directeur de Centre National des Examens et Concours, les sujets du Bac ont été remplacé à plusieurs reprise (plus de 5 fois selon plusieurs sources) à cause de l'ampleur de fuites de cette année. Par conséquent le déroulement des épreuves a commencé avec plusieurs heures de retard et selon un frère appelé dépuis le Mali certains élèves étaient encore en classe après la prière de Maghreb (Fitiri). Et selon certains observateurs ces fuites repétitives seraient un acte de sabotage de la part de supporters du directeur limogé.

May God bless our fatherland!